I-13.3, r. 8 - Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. Doivent faire partie des services complémentaires visés à l’article 4 des services:

1°  de promotion de la participation de l’élève à la vie éducative;

2°  d’éducation aux droits et aux responsabilités;

3°  d’animation, sur les plans sportif, culturel et social;

4°  de soutien à l’utilisation des ressources documentaires de la bibliothèque scolaire;

5°  d’information et d’orientation scolaires et professionnelles;

6°  de psychologie;

7°  de psychoéducation;

8°  d’éducation spécialisée;

9°  d’orthopédagogie;

10°  d’orthophonie;

11°  de santé et de services sociaux;

12°  d’animation spirituelle et d’engagement communautaire.

D. 651-2000, a. 5; D. 865-2001, a. 2.